Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 206 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(206) En réaction aux observations du requérant concernant les évolutions postérieures à la période d’enquête de réexamen, plusieurs utilisateurs et une association d’utilisateurs ont affirmé que la hausse des coûts de l’énergie et de l’inflation rompait le lien de causalité entre les importations de fils de polyesters à haute ténacité chinois et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. La hausse des coûts de l’énergie et de l’inflation, telle que présentée par le requérant, s’est toutefois produite après la période d’enquête de réexamen. Les utilisateurs n’ont pas précisé si de tels événements avaient eu lieu au cours de la période d’enquête de réexamen. La Commission a donc rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).