(208) La Commission a également examiné d’autres facteurs de préjudice et n’a constaté aucun autre facteur susceptible d’avoir atténué le lien de causalité entre ces exportations chinoises et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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