(209) Au vu de ce qui précède, la Commission a conclu que les exportations faisant l’objet d’un dumping de la part des exportateurs chinois actuellement soumis à des droits avaient contribué de manière significative au préjudice subi par l’industrie de l’Union et qu’aucun autre facteur, pris individuellement ou collectivement, n’avait atténué le lien de causalité entre ces exportations et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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