(21) Dans l’avis d’ouverture de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le requérant, les producteurs de l’Union connus, les producteurs en Chine, les importateurs et les utilisateurs de l’Union notoirement concernés ainsi que les autorités chinoises de l’ouverture d’une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.