(211) À cet égard, les éléments suivants ont été analysés par la Commission: les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine, ainsi que la relation entre les prix des exportations chinoises vers les pays tiers et le niveau des prix dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.