Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 219 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(219) En outre, la Commission a examiné l’incidence, sur les utilisateurs, de la modification du niveau des droits résultant du réexamen intermédiaire. En effet, bien que le réexamen intermédiaire lui-même ne comporte pas d’analyse de l’intérêt de l’Union, les mesures prorogées à la suite du réexamen au titre de l’expiration des mesures prendront nécessairement effet au niveau de droits déterminé par le réexamen intermédiaire, étant donné que les deux procédures coïncident. La Commission a donc également tenu compte du niveau de droits déterminé par le réexamen intermédiaire lorsqu’elle a analysé s’il existait des raisons impérieuses de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union de maintenir les mesures existantes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).