(226) Deux utilisateurs ont répondu au questionnaire envoyé dans le cadre du réexamen au titre de l’expiration des mesures et leurs données ont été vérifiées par la Commission. À la suite de l’ouverture du réexamen intermédiaire, cinq autres utilisateurs, ainsi qu’une association d’utilisateurs (représentant neuf utilisateurs au total) se sont manifestés pour participer aux procédures parallèles. Les utilisateurs qui se sont manifestés appartiennent au groupe des fabricants de tissus, rubans, sangles, courroies, câbles et bandes techniques. Les utilisateurs ayant participé représentent plus de 10 % de la consommation de fils de polyesters à haute ténacité dans l’Union. Aucun utilisateur du groupe des fabricants de pneumatiques ne s’est manifesté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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