(227) À la suite de l’information finale, dix utilisateurs, une association d’utilisateurs et un producteur intégré, qui fabrique également des produits tissés, ont formulé des observations sur l’information finale et se sont opposés à l’intention de la Commission d’augmenter le niveau des droits antidumping par rapport aux mesures initiales.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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