(230) Les utilisateurs ayant participé se sont en grande partie opposés à une augmentation des droits. Plusieurs utilisateurs ont fait valoir qu’avec les mesures instituées à la suite de la procédure initiale, la Commission avait trouvé le juste équilibre entre les intérêts des producteurs de fils de polyesters à haute ténacité de l’Union et ceux des industries utilisatrices. Par conséquent, le maintien des mesures aux niveaux initiaux pourrait être supporté par les industries utilisatrices.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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