Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 231 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(231) En revanche, une augmentation substantielle du niveau des droits nuirait considérablement au groupe des fabricants de tissus, rubans, sangles, courroies, câbles et bandes techniques. Bien que l’industrie des pneumatiques n’ait pas communiqué de données, la Commission a recueilli des informations auprès des producteurs de fils de polyesters à haute ténacité, qui indiquent que ces fils ne représentent qu’une petite partie du coût de production des pneumatiques. Par conséquent, la Commission a conclu que l’incidence financière des mesures sur cette industrie utilisatrice sera mineure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).