Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 232

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 232 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(232) D’après les utilisateurs retenus dans l’échantillon, il est clair que les bandes incorporant des fils de polyesters à haute ténacité génèrent un faible niveau de profit. Toutefois, la Commission a également constaté que des hausses de prix modérées ont été possibles dans le passé, en raison de l’augmentation des coûts des matières premières. En outre, aucun des utilisateurs retenus dans l’échantillon ne fabrique que des produits à base de fils de polyesters à haute ténacité, et la situation financière de ces utilisateurs est globalement stable. Ce constat n’a pas été contredit par les informations non vérifiées qui ont été communiquées par les utilisateurs non retenus dans l’échantillon. Les droits révisés vont de 9,7 % à 23,7 %, ce qui représente une augmentation notable par rapport aux droits existants, qui sont compris entre 5,1 % et 9,8 %. Toutefois, la Commission a relevé que les utilisateurs avaient toujours la possibilité de choisir un producteur-exportateur se voyant appliquer des droits situés dans la partie basse de la fourchette.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).