(236) Afin de lutter contre le problème de la concurrence déloyale concernant les produits en aval, cinq utilisateurs et une association d’utilisateurs ont demandé à la Commission d’étendre les droits aux fils de polyesters à haute ténacité contenus dans les sangles, les câbles et les tuyaux d’incendie importés. Ils ont fait référence au règlement de la Commission relatif aux mâts d’éoliennes en acier originaires de Chine, dans lequel le droit antidumping s’appliquait non seulement aux mâts d’éoliennes, mais aussi aux turbines éoliennes, qui comprennent des mâts d’éoliennes en acier.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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