(238) En outre, les utilisateurs ont toujours le choix de faire appel à un producteur-exportateur chinois se voyant appliquer un droit situé dans la partie basse de la fourchette, et ils ont la possibilité de s’approvisionner auprès d’autres pays tiers, tels que la Corée du Sud, Taïwan et le Viêt Nam, qui augmentent leur capacité de production.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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