(244) Tous les utilisateurs ayant coopéré ont fait valoir que, pour leur segment, un seul producteur de l’Union fournissait la qualité de fils de polyesters à haute ténacité nécessaire à leurs produits, tandis que les autres producteurs de l’Union se consacraient dans une large mesure à l’approvisionnement de l’industrie des pneumatiques ou constituaient des concurrents intégrés. Les utilisateurs ont également affirmé que les autres pays tiers, la Corée du Sud par exemple, fabriquent des produits spécialisés coûteux, ou ne produisent pas la quantité ou la qualité suffisantes, à l’exception du Viêt Nam.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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