(245) Les exportations du Viêt Nam au cours de la période d’enquête de réexamen représentaient une part du marché de l’Union de 5 %. Toutefois, elles ne s’élevaient qu’à 12 000 tonnes et ne couvraient qu’une fraction des importations nécessaires pour satisfaire la demande sur le marché de l’Union. La Commission a donc observé que les importations en provenance de Chine sont généralement nécessaires pour garantir la continuité de l’approvisionnement sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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