(249) La Commission a reconnu que l’industrie du tissage et de l’enrobage des fils de polyesters à haute ténacité est un employeur important pour le marché de l’emploi de l’Union. Toutefois, comme indiqué aux considérants 238 et 240, les utilisateurs ont toujours la possibilité de s’approvisionner en produits se voyant appliquer les droits les plus bas ou auprès d’autres pays tiers, et l’incidence financière escomptée des droits révisés ne constitue pas une raison impérieuse de ne pas instituer les droits. Qui plus est, aucun élément de preuve concret n’a été produit à l’appui de ces allégations.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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