Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(25) Afin de permettre à la Commission de décider s’il est nécessaire ou non de procéder par échantillonnage en ce qui concerne les producteurs-exportateurs en Chine et les importateurs indépendants dans l’Union, ces parties ont été invitées à se faire connaître et à fournir à la Commission les informations demandées dans l’avis d’ouverture. En outre, la Commission a demandé à la mission de la République populaire de Chine auprès de l’Union européenne d’identifier et/ou de contacter d’autres producteurs-exportateurs éventuels susceptibles de vouloir participer à l’enquête. Aucun producteur-exportateur ne s’est manifesté. Un importateur indépendant s’est manifesté en qualité de partie intéressée, mais n’a pas fourni les informations demandées aux fins de l’échantillonnage. Par conséquent, l’échantillonnage n’a été nécessaire ni pour les producteurs-exportateurs, ni pour les importateurs indépendants. Les producteurs chinois n’ayant pas coopéré, les conclusions relatives aux importations en provenance de Chine dans le cadre du réexamen au titre de l’expiration des mesures reposent sur les données disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).