(251) Eu égard à ce qui précède, la Commission est parvenue à la conclusion qu’aucune raison impérieuse ayant trait à l’intérêt de l’Union ne s’opposait au maintien des mesures applicables aux importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la Chine et à leur hausse aux niveaux révisés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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