(253) Deux producteurs-exportateurs chinois, Unifull et OTIZ, ont fait valoir que les conditions de suspension des mesures prévues à l’article 14, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 étaient remplies. Leur allégation repose sur l’augmentation des prix des importations en provenance de Chine après la période d’enquête de réexamen, ainsi que sur l’argument selon lequel le préjudice subi par l’industrie de l’Union a été causé par la crise énergétique, la pénurie de semi-conducteurs pour l’industrie automobile (qui a entraîné une baisse de la demande de produits à base de fils de polyesters à haute ténacité pour l’industrie de l’Union) et une baisse des coûts du fret maritime international.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.