Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 257

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 257 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(257) Unifull et OTIZ ne précisent pas non plus quel est le lien entre la baisse alléguée des coûts du fret maritime international et la situation de préjudice que connaît l’industrie de l’Union.

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