(259) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu à la continuation du dumping préjudiciable, de sorte qu’il était dans l’intérêt de l’Union de maintenir les mesures antidumping applicables aux importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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