(260) Dans l’avis d’ouverture de l’enquête de réexamen intermédiaire partiel, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le requérant, les producteurs chinois, les importateurs de l’Union notoirement concernés, ainsi que les autorités chinoises, de l’ouverture de l’enquête de réexamen intermédiaire partiel et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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