(269) Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement mises en place par différents pays tiers, la Commission n’a pas pu effectuer de visites de vérification au titre de l’article 16 du règlement de base dans les locaux des producteurs-exportateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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