Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 271 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(271) La Commission a procédé à des recoupements à distance auprès des producteurs-exportateurs suivants:

— Huzhou Unifull Industrial Fibre Co., Ltd, Zhejiang Unifull Industrial Fibre Co., Ltd et Zhejiang Unifull Hi-Tech Industry Co., Ltd (ci-après collectivement dénommées «Unifull»);

— Zhejiang Guxiandao Polyester Dope Dyed Yarn Co., Ltd (ci-après «Guxiandao»).

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