(274) Le 20 février 2023, la Commission a communiqué les faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait de réviser le niveau des droits antidumping. Un délai a été accordé à toutes les parties pour leur permettre de formuler leurs observations sur ces informations.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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