(276) Comme indiqué à la section 3.4.4.1 ci-dessus, la Commission a conclu qu’il n’était pas approprié d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur chinois pour déterminer la valeur normale des importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de Chine, en raison de l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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