(281) La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur les notes. Des observations ont été reçues de la part de tous les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, ainsi que du requérant (qui appuie le choix de la Turquie comme pays représentatif) et d’un groupe d’utilisateurs (IVGT, Delcotex, Gleistein, Guth & Wolf, Heytex et Jakob Eschbach). Les arguments des parties sont examinés à la section 4.5.3 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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