(287) En ce qui concerne le choix du pays représentatif, un groupe d’utilisateurs a laissé entendre, en réponse à la seconde note, que la République de Corée était le pays représentatif le plus approprié, compte tenu de son niveau de développement économique semblable à celui de la Chine, de son volume de production de fils de polyesters à haute ténacité, de la disponibilité de données publiques utiles et de son niveau adéquat de protection sociale et environnementale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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