Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 288 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(288) Il est rappelé que, lorsqu’elle cherche à déterminer les pays dont le niveau de développement économique est semblable à celui de la Chine, la Commission ne considère que les pays classés par la Banque mondiale dans la catégorie «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base du revenu national brut. Or, la Banque mondiale a classé la République de Corée, pendant et avant la période d’enquête de réexamen, dans la catégorie des pays à «revenu élevé», ce qui fait que ce pays ne peut pas être considéré comme un pays représentatif potentiel.

Aller plus loin

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