Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(29) Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des entreprises suivantes aux fins de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures:

Producteurs de l’Union:

— Glanzstoff Longlaville, Longlaville, France

— PHP Fibers GmbH, Obernburg, Allemagne

— Brilen Tech S.A., Saragosse, Espagne

Utilisateurs:

— Industrias Ponsa S.A., Manresa, Barcelone, Espagne

— AMOHR Technische Textilien GmbH, Wuppertal, Allemagne

Aller plus loin

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