Article considérant 290

(290) Guxiandao a également fait valoir, en réponse à la seconde note, que les prix des matières premières en Turquie, figurant à l’annexe I (liste des facteurs de production et de leurs prix en Turquie), n’étaient pas cohérents avec les prix indiqués pour ce même pays à l’annexe II (comparaison des statistiques des importations des pays représentatifs potentiels). La Commission a rappelé que les statistiques figurant à l’annexe II ne sont que des données brutes présentées à des fins de comparaison entre les différents pays et agrégées au niveau SH6 commun, qui n’incluent pas les droits de douane applicables aux différents pays importateurs. Les données figurant à l’annexe I, quant à elles, présentent les valeurs au niveau des codes tarifaires nationaux turcs et incluent les droits de douane. Par conséquent, les niveaux de prix figurant aux annexes I et II ne sont pas destinés à être identiques et l’argument de la partie, non fondé, est rejeté.