Article considérant 291

(291) À la suite de l’information finale, Guxiandao a affirmé qu’aucune feuille de calcul n’avait été fournie en ce qui concerne l’ajustement au titre des droits à l’importation à l’annexe I, de sorte que l’information fournie par la Commission était inadéquate. La Commission a fait observer que les données, y compris les prix des facteurs de production en Turquie, ont été générées automatiquement à partir du GTA au niveau des codes tarifaires nationaux turcs (y compris tous les droits de douane conventionnels et préférentiels basés sur la base de données Market Access Map - MacMap), qu’elles ont été dûment divulguées et qu’elles ont été utilisées en l’espèce par la Commission sans autre modification. Elle a fait remarquer qu’aucune feuille de calcul supplémentaire ni aucun autre document similaire n’a été produit à cette fin par la Commission. L’argument de Guxiandao doit donc être rejeté.