Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 292

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 292 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(292) Guxiandao a fait valoir que le choix de la Turquie comme pays représentatif n’était pas approprié. L’entreprise a fait valoir, premièrement, que la dépréciation monétaire et l’inflation élevée ont entraîné des conditions de marché anormales en Turquie, ce qui a inévitablement eu une incidence sur les coûts locaux et, partant, fait que la Turquie ne peut clairement pas constituer un pays représentatif. Guxiandao a réaffirmé son allégation en réponse à l’information finale, ajoutant que les prix locaux et/ou les prix à l’importation touchés par une importante dépréciation de la monnaie locale en Turquie ne peuvent refléter des prix ou des valeurs de référence non faussés. Deuxièmement, selon Guxiandao, Kordsa Türkiye ne peut pas être considérée comme un producteur de fils de polyesters à haute ténacité destinés au marché ouvert, étant donné que sa capacité de production de fils de polyesters, limitée, est principalement, sinon exclusivement, destinée à un usage captif dans sa propre production en aval de nappes tramées pour pneumatiques. Ce point de vue était également partagé par un groupe d’utilisateurs, qui a affirmé que Kordsa Türkiye utilisait principalement les fils de polyesters à haute ténacité pour sa propre production de matériaux destinés aux pneumatiques. Guxiandao a fait valoir que la production de fils de polyesters à haute ténacité n’était qu’une activité marginale et secondaire à l’appui de la production de nappes tramées et que la grande majorité, sinon la totalité, des recettes extérieures réalisées dans le segment des «fils et nappes tramées à usage industriel» provenaient de la vente de tissus industriels et de fils de nylon, et non de fils de polyesters à haute ténacité. Guxiandao a réitéré cet argument dans sa réponse à l’information finale. Les parties ont conclu que le résultat financier de l’entreprise n’était donc pas représentatif d’un producteur de fils de polyesters à haute ténacité et qu’il n’existait par conséquent aucune information financière aisément disponible concernant les activités liées aux fils de polyesters à haute ténacité en Turquie. Troisièmement, Guxiandao a soutenu, dans la seconde note, que Kordsa Türkiye ne produisait qu’un seul type particulier de fils de polyesters à haute ténacité (le fil HMLS à forte valeur ajoutée pour usage automobile), ce qui rend l’entreprise inappropriée aux fins du choix du pays représentatif, le résultat d’exploitation d’un seul type de produit n’étant pas représentatif de celui concernant les producteurs chinois de fils de polyesters à haute ténacité qui fabriquent une large gamme de types de produits. En conclusion, Guxiandao a fait valoir que la Commission devait ignorer la marge de bénéfice de Kordsa Türkiye et utiliser une marge de bénéfice plus raisonnable et représentative des producteurs chinois de fils de polyesters à haute ténacité. Guxiandao a soutenu dans sa réponse à l’information finale que le niveau de bénéfice de 15,3 % établi par la Commission était excessivement élevé pour un producteur de fils de polyesters à haute ténacité et qu’un maximum de 6 % (équivalant à la marge de bénéfice cible pour les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en l’espèce, établie en application de l’article 7, paragraphe 2 quater, du règlement de base) constituait donc une valeur de remplacement raisonnable du bénéfice non faussé et raisonnable qu’un producteur de fils de polyesters à haute ténacité peut normalement réaliser.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).