Article considérant 295

(295) Dans ces circonstances, les frais VAG consolidés et la marge bénéficiaire déterminés pour Kordsa Türkiye sont donc considérés comme suffisamment représentatifs et appropriés pour être utilisés aux fins de la présente enquête, et les arguments des parties doivent être rejetés. Il a par ailleurs été indiqué que le bénéfice cible de 6 % que Guxiandao proposait d’utiliser et la marge bénéficiaire dans le pays représentatif désignent des notions différentes, régies par des règles différentes, prévues par des dispositions juridiques différentes. En particulier, le bénéfice cible est le bénéfice réalisé par l’industrie de l’Union sur les ventes intérieures dans l’Union réalisées dans des conditions normales de concurrence, et il est utilisé pour calculer la marge de préjudice conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement de base. La marge bénéficiaire dans le pays représentatif a été utilisée dans le calcul de la valeur normale par référence au pays représentatif approprié, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. Elle doit refléter celle réalisée par une société fabriquant le produit soumis à l’enquête ou un produit similaire, dans un pays représentatif. Étant donné que les notions de bénéfice cible et de marge bénéficiaire dans un pays représentatif ne sont pas comparables, l’argument de Guxiandao a été rejeté comme étant dénué de pertinence. En outre, Guxiandao n’a fourni aucun élément laissant penser que le montant correspondant à la marge bénéficiaire inclus dans la valeur normale calculée n’était pas non faussé et raisonnable au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a).