(296) Guxiandao a estimé que la Commission devait choisir le Brésil comme pays représentatif approprié plutôt que la Turquie, étant donné que les données financières de la société du groupe Kordsa au Brésil sont aisément disponibles et qu’en 2021, le Brésil n’a pratiquement pas importé de Chine les principaux intrants de production des fils de polyesters à haute ténacité (ATP, MEG et granulés de PET) par rapport à la Turquie; de ce fait, le Brésil est moins susceptible d’être concerné par les distorsions alléguées. Guxiandao a répété cet argument dans sa réponse à l’information finale, ajoutant que si le rapport annuel de Kordsa Türkiye pour 2021 au niveau consolidé du groupe d’entreprises était acceptable comme source pour établir les frais VAG et la marge bénéficiaire non faussés en Turquie, il en allait de même pour Kordsa Brazil, puisque les comptes consolidés incluaient également le résultat opérationnel de Kordsa Brazil.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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