(297) Premièrement, les données financières de Kordsa Brazil ne sont disponibles que pour 2019, alors que la période examinée en l’espèce, ce qui revêt une importance primordiale, porte sur l’année 2021. De plus, comme indiqué ci-dessus, Kordsa Türkiye dispose de données aisément disponibles et exploitables concernant l’année 2021. Même si les états financiers de Kordsa Türkiye pour 2021 utilisés aux fins de l’espèce consolidaient également les données de ses filiales, y compris Kordsa Brazil, il était évident que les chiffres relatifs à la marge bénéficiaire et aux frais VAG figurant dans les états consolidés étaient plus représentatifs des activités de Kordsa Türkiye que de celles de Kordsa Brazil. En effet, les recettes générées par le segment géographique Europe - Moyen-Orient - Afrique (couvrant uniquement les activités en Turquie) étaient près de trois fois supérieures aux recettes générées par Kordsa Brazil (qui représentait le segment sud-américain). En tout état de cause, l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base exige que le montant pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire inclus dans la valeur normale calculée soit non faussé et raisonnable. Guxiandao n’a produit aucun élément de preuve démontrant que ce n’est pas le cas. Deuxièmement, alors que la proportion de quantités importées non faussées dans les importations totales d’ATP, de MEG et de granulés de PET en Turquie était inférieure à celle des importations non faussées au Brésil, la quantité totale d’importations non faussées de chacun de ces intrants en Turquie était nettement plus élevée que la quantité totale d’importations non faussées au Brésil. En fait, si le Brésil dispose de données suffisamment représentatives concernant les importations de MEG et de granulés de PET, cela n’est pas le cas pour les importations d’ATP, qui étaient négligeables par rapport à celles de la Turquie et ne représentaient que 7 % environ des importations d’ATP dans ce pays. L’argument avancé par Guxiandao doit donc être rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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