(298) En ce qui concerne les frais VAG de Kordsa Türkiye, qui doivent être utilisés en l’espèce pour calculer la valeur normale correspondant aux producteurs-exportateurs, Guxiandao a fait valoir que, pour garantir une comparaison équitable entre la valeur normale calculée et le prix à l’exportation, les frais d’emballage qui, selon Guxiandao, font partie des frais VAG (note 21 adjointe aux états financiers de Kordsa Türkiye) devraient être exclus.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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