(3) Les mesures initiales s’appliquaient à toutes les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine, à l’exception de ceux produits par les producteurs-exportateurs chinois Zhejiang Hailide New Material Co. Ltd (ci-après «Hailide») et Hangzhou Huachun Chemical Fiber Co. Ltd (ci-après «Huachun»). Aucun droit n’a été institué à l’encontre de ces entreprises [règlement (UE) no 1105/2010], car aucun dumping n’avait été constaté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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