Article considérant 301

(301) La Commission a fait observer qu’une fois que l’existence de distorsions significatives pour le pays exportateur est établie conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, la valeur normale est calculée sur la base de prix ou de valeurs de référence non faussés dans un pays représentatif approprié (la Turquie en l’espèce) pour chaque producteur-exportateur, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a). La Commission a souligné que cette disposition prévoit aussi précisément que la valeur normale ainsi calculée comprenne un montant non faussé et raisonnable pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire dans le pays représentatif approprié. Une fois qu’elle établit l’existence des distorsions significatives concernant le produit faisant l’objet du réexamen dans le pays exportateur, la Commission ne peut plus utiliser les frais VAG et les marges bénéficiaires réels de chaque producteur-exportateur, puisqu’il s’avère que ceux-ci sont faussés. Les parties intéressées n’ont fourni aucun élément de preuve attestant que les frais VAG et la marge bénéficiaire réels des producteurs-exportateurs chinois n’étaient pas faussés. Cet argument est, dès lors, rejeté.