Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 302

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 302 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(302) Unifull, tout en étant d’accord avec le choix de la Turquie comme pays représentatif approprié, a contesté la sélection des données relatives à l’électricité et au gaz naturel. Cette partie a fait valoir que la dépréciation de la lire turque par rapport à l’euro et au dollar des États-Unis avait entraîné une hausse du prix à l’importation du gaz naturel et de l’électricité, que l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022 avait influé sur le prix du gaz naturel et de l’électricité en Turquie et que les événements météorologiques extraordinaires survenus dans le pays en 2021 avaient également entraîné une hausse du prix de l’électricité. Unifull en a conclu que la Commission devait cesser d’utiliser les prix du gaz naturel et de l’électricité turcs et les remplacer par ceux du Brésil ou d’un autre pays approprié, afin de refléter fidèlement le prix réel et normal de l’énergie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).