Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 303

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 303 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(303) La Commission a fait observer que, si la dépréciation pouvait avoir contribué à une hausse des prix du gaz et de l’électricité en Turquie, cette hausse n’était pas inhabituelle, car elle correspondait à une tendance européenne générale, comme le confirme l’article cité par Unifull à l’appui de son allégation. En outre, la sécheresse en 2021 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022 sont des événements qui auraient joué, le cas échéant, sur les prix de l’énergie en 2022 plutôt qu’au cours de la période d’enquête de réexamen. Les articles cités par Unifull en tiennent compte, sans compter que l’invasion de l’Ukraine par la Russie a eu lieu en février 2022. En outre, comme l’a souligné Unifull, la Turquie a importé de Russie près de 45 % de son gaz en 2021, ce qui fait que le pays n’est pas entièrement tributaire des importations en provenance de Russie. Par conséquent, la demande d’Unifull de remplacer les prix du gaz et de l’électricité n’est pas étayée et cette demande doit être rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).