(304) Le requérant a fait valoir que le niveau de développement économique de la Turquie était semblable à celui de la République populaire de Chine et que la Turquie disposait, par rapport aux autres pays, d’un ensemble de données relatif aux facteurs de production beaucoup plus représentatif. Le requérant a donc appuyé la conclusion de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 304
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.