(305) Sur la base des informations communiquées par les parties intéressées (huit producteurs-exportateurs ont communiqué des données sur les intrants de production des fils de polyesters à haute ténacité) et d’autres informations pertinentes versées au dossier, la Commission a établi, dans la première note, une liste initiale des facteurs de production, tels que les matières, l’énergie et la main-d’œuvre, servant à la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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