(307) La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations et à proposer des informations accessibles au public sur les valeurs non faussées pour chacun des facteurs de production mentionnés dans la première note. Par la suite, dans la seconde note, la Commission a mis à jour les informations relatives au classement tarifaire d’un certain nombre de facteurs de production et a allongé la liste de ceux-ci, sur la base des observations transmises par les parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 307
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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