Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 309

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 309 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(309) Guxiandao a fait valoir que deux de ses matières premières importées directement ou indirectement avaient été achetées à des prix non faussés auprès de pays tiers. Guxiandao a en outre estimé que la valeur d’une autre matière première primordiale n’était pas concernée par les distorsions significatives alléguées, parce que les prix d’achat avaient été négociés avec les fournisseurs sur la base des prix pratiqués sur les marchés internationaux, qui sont transparents, et que ces prix d’achat étaient conformes aux prix internationaux. Guxiandao a également estimé que les coûts des matières premières acquises auprès d’entreprises privées et le coût de l’électricité provenant de l’énergie solaire ne devaient pas être considérés comme faussés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).