(309) Guxiandao a fait valoir que deux de ses matières premières importées directement ou indirectement avaient été achetées à des prix non faussés auprès de pays tiers. Guxiandao a en outre estimé que la valeur d’une autre matière première primordiale n’était pas concernée par les distorsions significatives alléguées, parce que les prix d’achat avaient été négociés avec les fournisseurs sur la base des prix pratiqués sur les marchés internationaux, qui sont transparents, et que ces prix d’achat étaient conformes aux prix internationaux. Guxiandao a également estimé que les coûts des matières premières acquises auprès d’entreprises privées et le coût de l’électricité provenant de l’énergie solaire ne devaient pas être considérés comme faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.