Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 310

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 310 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(310) Guxiandao a transmis des éléments de preuve (factures d’achat, documents d’importation et contrats) pour les deux matières premières mentionnées au considérant 309 ci-dessus. Ces éléments de preuve montraient que les achats de la presque totalité de l’une des matières premières et d’une petite partie de l’autre avaient été effectués en dollars des États-Unis et directement sur des marchés exempts de distorsions. Par conséquent, la Commission a accepté cet argument dans la mesure où sont concernées les importations en Chine non faussées des deux matières premières utilisées par ce producteur-exportateur particulier au cours de la période d’enquête de réexamen. Toutefois, en ce qui concerne les autres coûts liés aux matières premières achetées en Chine (indépendamment du type de propriété ou de la source d’énergie du fournisseur), la Commission n’a pas été en mesure de confirmer, à partir des éléments de preuve versés au dossier, qu’ils n’étaient pas faussés. Cet argument a dès lors été rejeté. Comme indiqué au considérant 114, la Turquie a été choisie comme pays représentatif en l’espèce; par conséquent, les coûts non faussés des facteurs de production doivent être fondés sur les prix à l’importation non faussés correspondants en Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).