(315) En raison de leur part insignifiante dans les coûts totaux des matières premières au cours de la période d’enquête de réexamen, quelle que soit la source utilisée, la Commission a traité un petit nombre de facteurs de production comme des consommables, tel qu’exposé au considérant 334.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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