(316) Dans ses observations sur l’information finale, Unifull a fait valoir que le MEG acheté et utilisé par ce groupe était importé par l’intermédiaire d’opérateurs commerciaux et que, par conséquent, il n’était pas affecté par les distorsions sur le marché chinois. Unifull a donc soutenu que c’étaient ses coûts, et non les valeurs de référence décrites ci-dessus, qui devaient être utilisés pour établir la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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