(318) Dans ses observations sur l’information finale, Unifull a également allégué que le prix de référence pour l’ATP avait été gonflé en raison de circonstances exceptionnelles (frais d’expédition de l’Asie vers la Turquie exceptionnellement élevés en 2021) qui ne reflétaient pas les conditions normales du marché, alors qu’Unifull n’avait supporté aucun coût de transport international pour l’ATP puisqu’elle s’approvisionnait en ATP sur le marché intérieur chinois. Par conséquent, Unifull considérait que le prix de référence de l’ATP devait être ajusté à la baisse de 0,24 CNY/kg ou, à tout le moins, de 0,15 CNY/kg afin de compenser les coûts de transport élevés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.