Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 318

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 318 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(318) Dans ses observations sur l’information finale, Unifull a également allégué que le prix de référence pour l’ATP avait été gonflé en raison de circonstances exceptionnelles (frais d’expédition de l’Asie vers la Turquie exceptionnellement élevés en 2021) qui ne reflétaient pas les conditions normales du marché, alors qu’Unifull n’avait supporté aucun coût de transport international pour l’ATP puisqu’elle s’approvisionnait en ATP sur le marché intérieur chinois. Par conséquent, Unifull considérait que le prix de référence de l’ATP devait être ajusté à la baisse de 0,24 CNY/kg ou, à tout le moins, de 0,15 CNY/kg afin de compenser les coûts de transport élevés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).