Article considérant 323

(323) Guxiandao a fait valoir qu’outre la TVA appliquée aux prix de l’électricité et du gaz déterminés pour la Turquie, les prix de l’électricité comprennent des taxes et redevances supplémentaires (taxe sur la consommation, taxe TRT et contribution au Fonds pour l’énergie) qui devraient être déduites par la Commission aux fins du calcul du coût de référence de l’électricité. Tout d’abord, le dossier ne contenait aucun élément de preuve attestant que (et dans quelle mesure, le cas échéant) les entreprises établies en Turquie auraient récupéré l’une quelconque de ces taxes et redevances, justifiant ainsi une déduction des coûts de référence. En outre, Guxiandao n’a pas étayé son allégation, précisément au sujet de l’ensemble de données publié par l’institut de statistique turc et utilisé aux fins de la présente affaire.